Réglementation Drone

SkyView-Consulting est une entreprise en cours d’agrément par la DGAC, spécialisée dans la prise d’information technique par drones civils télépilotés. Nous travaillons en respect avec la réglementation drone du 17 décembre 2015 relatif à l’évolution des aéronefs civils télépilotés sans personne à bord.

​Pour ce faire, il a été établi des scénarios de vols représentés ci-dessous :

Réglementation drone:  Guide des Activités particulières 1er Janvier 2017

Deux arrêtés « drones »  du 17/12/2015, entrés en vigueur le 01/01/16 :

Scénarios

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Évolutions réglementation drone de 2015 : Scénarios.

 

Le périmètre de certains des scénarios opérationnels pré-définis est étendu :

-S1 : extension de 100 à 200m de la distance au télépilote ;
-S2 : extension à 150m de la hauteur maximale d’utilisation pour les aéronefs de moins de 2kg ;
-S3 : extension de 4 à 8 kg de la masse des aéronefs non captifs sous réserve, de conditions additionnelles applicables au dispositif de protection des tiers (parachute de sécurité) et d’une distance d’éloignement des tiers potentiellement supérieure à 30m ;
-La distance d’éloignement des tiers au sol actuellement de 30m est réduite : Pour les aéronefs équipés d’un parachute de sécurité et les aéronefs de 2kg ou moins utilisés à une hauteur inférieure à 50 mètres, elle est remplacée par une distance minimale fonction de la vitesse et de la hauteur des opérations (correspondant à la chute du drone en cas de perte totale de motorisation et non-déclenchement du parachute). Cette distance minimale ne peut être inférieure à 10 m et reste plafonnée à 30 m pour les aéronefs de moins de 4kg (maintien de la valeur actuelle).

Simplification des démarches:

-Les aéronefs utilisés à l’intérieur d’espaces clos et couverts ne sont plus soumis aux obligations de l’arrêté ;
-Suppression de l’exigence de dépôt de MAP auprès de l’autorité, remplacée par une obligation de déclarations d’activité, dont la validité est limitée à 24 mois. Dans le cadre du scénario S-4, chaque mission ou ensemble de missions reste soumis à l’approbation préalable de l’autorité ;
-Suppression de l’exigence de rédaction d’un MAP pour les aérostats captifs de 25kg ou moins. Les exploitants concernés sont toutefois tenus de déclarer leur activité ;
-S3 : suppression de l’exigence d’autorisation particulière (ou attestation de conception) pour les aérostats captifs et tous les aéronefs de 2kg ou moins ;
-Suppression de l’exigence de renouvellement annuel du document de navigabilité pour les aéronefs de plus de 25kg, en contrepartie d’une déclaration annuelle d’aptitude au vol à joindre au compte-rendu d’activité annuel de l’exploitant ;
-Réunification sous la notion unique d’« attestation de conception » du « document de navigabilité / autorisation de vol » qui était requis auparavant pour les aéronefs de plus de 25 kg et des « autorisations particulières » qui étaient requises pour les scénarios S2, S3 et S4.
-L’autorisation préfectorale pour les vols au-dessus des zones peuplées est remplacée par une exigence de déclaration préalable.
-Les modalités d’évolutions en espace aérien contrôlé civil sont simplifiées :

*Les évolutions en vue sous 50m ne sont plus soumises à l’accord de l’organisme qui rend le service du contrôle, mais celui-ci reste requis pour les évolutions en vue au-dessus de de 50m ; les exigences relatives aux évolutions à proximité des infrastructures d’atterrissage et de décollage sont toutefois conservées (Annexe I) ;
*Le texte introduit la possibilité d’évolution hors vue en espace aérien contrôlé sous réserve de l’établissement d’un protocole d’accord entre le responsable de l’activité et l’organisme de contrôle de la circulation aérienne.
*Évolutions en espace aérien contrôlé géré par la Défense : les modalités sont inchangées, les évolutions restent soumises à l’accord préalable de l’organisme et l’établissement d’un protocole.

Le texte établit une exigence de notification des vols d’aéronefs télé-pilotés utilisés dans le cadre d’une activité particulière ou d’expérimentation. Cette exigence s’applique :

-à tous les vols hors vue, et
-à tous les vols en vue effectués au-dessus de 50 m à l’intérieur des secteurs d’entrainement en très basse altitude de la défense (SETBA, VOLTAC etc..) lorsqu’ils sont actifs (hors weekends et jours fériés).
La possibilité d’évolutions de nuit sur dérogation du préfet après avis de la DSAC-IR est introduite de même que la possibilité de ségrégation des activités autre qu’une ségrégation par espace.

Le texte clarifie certaines exigences techniques et introduit une nouvelle exigence concernant les vols « hors vue » : dans le cadre des scénarios S2 et S4, la commande d’interruption du vol en cas d’urgence doit fonctionner même en cas de panne des automatismes embarqués de contrôle de la trajectoire (possibilité d’interrompre manuellement un plan de vol programmé en cas de panne de l’automatisme).

 

La Direction Générale de l’Aviation Civile a décrit et segmenté différents scénarii de vol tels qu’il suit :

Scénario S1 : (ex: inspection d’éoliennes)

Opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote et une hauteur maximale de 150 mètres ou 50 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 mètres.

 

Scénario S2 : (relevé de terrain à plus de 200m)

Opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur maximale de 150 m pour les drones <2kg et hauteur maximale de 50 m pour les drones inférieurs à 25kg.

 

Scénario S3 : (mission en agglomération)

Opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote, de jour (sauf dérogation) pour des drones <2kg et pour des drones de 2kg à 8kg équipés d’un système de protection des tiers au sol (déclaration préalable à la préfecture obligatoire)

 

Scénario S4 : (vol a grande distance, plus de 2km)

Activité particulière se déroulant hors zone peuplée de jour, avec une hauteur maximale de vol < 150 mètres (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S2.